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Guide de l'autoédition : mentions légales

Publié le 22 avril 2018 à 7h26 • modifié le 31 juil. 2018 à 17h30 par Tristan Valure • 237 vues
Même pour un ouvrage autoédité, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur votre livre. Pour le moment, le format ebook est bien moins contraint, mais rien de ne vous empêche d’être exhaustif.

ISBN

L'ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l'identification de tout livre publié. Il est obligatoire pour le format papier, conseillé pour le format dématérialisé et simple et gratuit à obtenir. Plus d’informations ici.

Si vous publiez votre roman via des plateformes telles qu’Amazon ou Kobo, un IBSN vous sera gracieusement fourni lors de la mise en ligne de votre livre.

Dépôt Légal

Le dépôt légal est également obligatoire, sans condition de tirage, dès le premier exemplaire destiné au grand public. Pour se faire, il vous suffit d’envoyer un exemplaire papier à la bibliothèque nationale de France, accompagné du formulaire imprimé que vous aurez rempli sur leur site :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 Paris cedex 13

Pour les ebook, vous n’avez aucune démarche à entreprendre, les robots de la BNF collectent les ouvrages directement sur internet.

La mention « Dépôt Légal » suivie du mois et de l’année du dépôt doit figurer sur le livre, habituellement à la dernière page de l’ouvrage.

Dépot légal d'oeuvres destinées à la jeunnesse

Dans le cas spécifique de livres destinés aux enfants, vous devez envoyer deux exemplaires à la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse en joignant votre déclaration de dépôt. La CSCPJ vérifie alors que le contenu ne de votre oeuvre est conforme au public auquel elle est destinée.

Vous pouvez procéder par courrier :

DIRPJJ Île-de-France
21-23, rue Miollis
75015 Paris


ou par courriel :

commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr

Afin que votre dépot puisse aboutir, vous (l'auteur) devez remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE).
- ne pas avoir été condamné pour certaines infractions (abus de confiance, vol, escroquerie ou en matière de mœurs, par exemple).
- ne pas s'être vu retirer tout ou partie de l'autorité parentale.
- ne pas avoir été l'objet d'une mesure disciplinaire d'exclusion d'une fonction dans un établissement public ou privé d'éducation.

Le prix

Le prix en euro doit figurer, toutes charges comprises (TTC), sur la version papier de votre livre, sur la 4ème de couverture. Il n’est pas nécessaire de l’indiquer sur un ebook.

Achevé d’imprimer

Pour les versions papier uniquement, cette mention est obligatoire. Elle indique où le livre a été imprimé (raison sociale, adresse de l’imprimeur ainsi que pays si étranger) et sera automatiquement inscrite par amazon, si vous passez par cette plateforme pour éditer votre livre.

Date création d’édition

Il faut également faire figurer le mois et l’année de la création de l’édition papier.

Livres pour la jeunesse

Si votre livre est destiné aux plus jeunes (adolescents ou enfants), sa dernière page doit comporter la mention « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » suivie du mois et de l’année du dépôt.

Copyright

Même si vous n’avez rien entrepris sur la protection de votre œuvre, vous pouvez indiquer que vous en détenez les droits. C’est habituellement sur la page qui contient l’ISBN qu’apparaitra cette information facultative.

Auteurs, vous souhaitez compléter cet article par votre propre expérience ? Vous pouvez le faire sur le forum. Si votre proposition est intégrée à l’article, vous pouvez obtenir jusqu'à 250 points de liberté !

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5 réactions

Portrait de Dario Alcide
Ça parait évident, mais il faut aussi le titre du livre et le nom du ou des auteurs, ha ha !
#1 postée le 14 mai 2018 à 15h51
Portrait de Tristan Valure
En effet, c'était tellement évident que cela m'a échappé ;-)
#2 postée le 14 mai 2018 à 18h01
Portrait de Dario Alcide
Je pense qu'il manque un bouton répondre dans les commentaires et une notification en cas de réponse ;)
#3 postée le 17 mai 2018 à 0h38
Par
Portrait de DW04
Voilà qui est fait...
#4 postée le 19 mai 2018 à 13h01
Portrait de Dario Alcide
Voilà une excellente nouvelle :)
Par contre, je ne reçois pas de notification par mail. Je vais quand même vérifier que je n'ai pas oublié une case à cocher ;)
#5 postée le 23 mai 2018 à 18h38
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